Cnil Recherche Biomedicale

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Recherche médicale : quel est le cadre légal - CNIL

https://www.cnil.fr/fr/recherche-medicale-quel-est-le-cadre-legal

Les démarches à effectuer auprès de la CNIL, de l’INDS ou du CPP diffèrent selon le périmètre et la catégorie de la recherche. Cas n° 1 : la recherche est « interne » …

Recherche biomédicale | CNIL

https://www.cnil.fr/fr/tag/recherche-biomedicale

Recherche biomédicale | CNIL Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles > Mots clés > Recherche biomédicale …

Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du …

https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-001-recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-avec-recueil-du-consentement

Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement. La méthodologie de référence MR-001 encadre les traitements comprenant des données de santé et …

Recherche médicale : comment procéder pour une thèse …

https://www.cnil.fr/fr/recherche-medicale-comment-proceder-pour-une-these-ou-un-memoire

Ces recherches nécessitent de recueillir des données spécifiques et supplémentaires par rapport à la prise en charge habituelle du patient. Ces recherches …

Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour …

https://www.cnil.fr/fr/recherche-scientifique-hors-sante/mise-en-conformite

Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ? 31 janvier 2022. La CNIL détaille ici trois outils …

Référentiel les durées de conservation : Recherches …

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_-_recherches_dans_le_domaine_de_la_sante.pdf

Recherche conforme à la MR-001 Données des professionnels intervenant dans la recherche 15 ans au maximum après la fin de la dernière recherche à laquelle les …

Santé | CNIL

https://www.cnil.fr/fr/sante

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé. Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés …

Méthodologie de référence MR-001 - CNIL

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/mr-001.pdf

La réutilisation des données dans le cadre de nouveaux projets de recherche doit faire l’objet: 1. de nouvelles formalités préalables auprès de la CNIL (déclaration normale, …

Procédure simplifiée de déclaration pour les recherches …

https://www.alain-bensoussan.com/avocats/sante-cnil-declaration-simplifiee-recherches-biomedicales/2006/01/15/

Cette méthodologie de référence couvre tous les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des recherches médicales y compris les …

Les recherches interventionnelles et non …

https://www.u-picardie.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=15045

L’avis du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) préalable à la saisine de la Commission nationale de …

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