Code De Deontologie Medicale Quebec

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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins - Quebec.ca

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/M-9,%20r.%2017

Le médecin ne peut intimider, entraver ou dénigrer de quelque façon que ce soit un représentant du Collège agissant dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le Code des professions (chapitre C-26), la Loi médicale (chapitre M-9) ou les …

Déontologie - Collège des médecins du Québec

http://www.cmq.org/page/fr/code-de-deontologie-des-medecins.aspx

Pièce maîtresse de cette réflexion, le Code de déontologie des médecins définit de façon précise les responsabilités des médecins envers les patients, la collectivité et la …

RLRQ c M-9, r 17 | Code de déontologie des médecins

https://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/rlrq-c-m-9-r-17/derniere/rlrq-c-m-9-r-17.html

Le médecin ne peut se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir contenu dans le présent code. D. 1213-2002, a. 2. 3. Le médecin a le devoir primordial …

I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et …

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/I-8,%20r.%209

1° procéder à l’évaluation requise par son état de santé; 2° intervenir promptement auprès du client lorsque son état de santé l’exige; 3° assurer la surveillance …

Code de déontologie | OIIQ

https://www.oiiq.org/pratique-professionnelle/deontologie

Le Code de déontologie vous éclaire sur vos devoirs et obligations auprès du patient, du public et de la profession. Les devoirs et obligations s’appuient sur les valeurs de la …

Code de déontologie des médecins : important en droit …

https://medlegal.ca/code-deontologie-medecins/

Les obligations que l’on retrouve à ce Code contribuent à la mission d’assurer la sécurité, l’accessibilité et la qualité des soins offerts partout sur le territoire québécois. …

Lois et règlement de l'Ordre | OTIMROEPMQ

https://www.otimroepmq.ca/a-propos-de-lordre/lois-reglements/

Le Code des professions et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels identifient plusieurs documents ou …

ÉDITION FÉVRIER 2021 CODE DE DÉONTOLOGIE …

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont.pdf

CODE DE DÉONTOLOIE MÉDICALE Édition évrier 2021 CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE ARTICLE R.4127-1 Les dispositions du présent code s’imposent aux …

Le code de déontologie – l'Ordre des Médecins

https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie

Le code de déontologie Sommaire du code Introduction aux commentaires du code de déontologie (art 1) Devoirs généraux des médecins (art 2 à 31) Devoirs envers les patients (art …

Information pour les professionnels de la santé - Quebec.ca

https://msss.gouv.qc.ca/professionnels/vaccination/piq-responsabilites-professionnelles-et-legales/codes-de-deontologie/

Les codes de déontologie s’appliquent aux professionnels quel que soit leur milieu de travail, c’est‑à‑dire en établissement ou hors établissement. Dans son exercice …

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