Contre Visite Medicale Fonctionnaire

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Suivi médical professionnel d'un agent public | Service …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31472

En tant qu'agent public, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'un suivi médical par le médecin du travail.

LA CONTRE VISITE MEDICALE

http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/zoom_th%C3%A9matique/zoom_sur_th%C3%A9matique_cdg59_02.pdf

LA CONTRE VISITE MEDICALE I / LA REGLEMENTATION Aux termes de l’article 15 du décret n°87-602 du 30 juillet ... aux conditions d'aptitude physique et au régime des …

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Pour un fonctionnaire, Pour un contractuel

Dans quelle mesure est-il possible d’organiser une contre …

https://www.cdg60.com/wp-content/uploads/2021/05/Dans-quelle-mesure-est-il-possible-dorganiser-une-contre-visite-medicale-dun-fonctionnaire-en-arret-maladie.pdf

Dans quelle mesure est-il possible d’organiser une contre-visite médicale d’un fonctionnaire en arrêt maladie ? Dans le cadre du contrôle des arrêts maladies de leurs …

Arrêt de travail : la contre-visite dans le secteur public

https://www.verilor.fr/demander-un-controle/secteur-public-fonctionnaire/

Contre-visite médicale dans la fonction publique hospitalière et ...

https://www.verilor.fr/demander-un-controle/secteur-public-fonctionnaire/hospitaliere-territoriale/

Contre visite médicale fonction publique hospitalière/ territoriale. Les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984, relatives à la fonction publique territoriale, …

DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES EN …

https://cdg14.fr/wp-content/uploads/2017/12/Droit-obligations-RG-fonctionnaire.pdf

DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES EN CONGE DE MALADIE ... notamment en cas de contre-visite (Circulaire FP/4 2049 du 24.7.2003) Contrôles et …

Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la …

https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800866.html

Le fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu. Dans sa décision n° 345238 du 28 septembre …

Ce qu’un fonctionnaire convoqué devant un médecin agréé doit …

https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-28918-ce-qu-un-fonctionnaire-convoque-devant-un-medecin-agree-doit-savoir-avant-de-s-y-rendre.html

EN BREF : vous êtes convoqué par l’administration à la contre visite d’un médecin agréé et vous ne savez pas ce que ce médecin peut formuler comme …

Arrêt maladie : conséquences de la contre-visite médicale

https://www.assistant-juridique.fr/contre_visite_medicale.jsp

La contre-visite ne peut être réalisée que par un médecin mandaté à cet effet par l'employeur et respectant les conditions éventuellement prévues par la convention …

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