Controle Medicale Alsace Moselle

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Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908

Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : …Pendant votre arrêt maladie, vous d…Si votre organisme de sécurité sociale (l…Il s'agit de vérifier que vous êtes à v…Ces contrôles peuvent se dérouler sur pl…Si le contrôle administratif … See more

Demande de contrôle médical ou administratif de votre salarié

https://www.ameli.fr/entreprise/modalites-de-contact-assurance-maladie/questions-relatives-vos-salaries-controle-medical-anomalie-dsn/demande-de-controle-medical-ou-administratif-de-votre-salarie

Modalités de contact - Assurance Maladie. Votre salarié. Une demande de contrôle médical ou administratif.

Contrôle médical en Alsace [Résolu] - Droit-Finances

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3993998-controle-medical-en-alsace

Un employeur d’Alsace-Moselle ne peut donc pas effectuer de contre visite médicale et suspendre le versement des indemnités complémentaires de maladie qui …

Est-il possible d'organiser une contre visite médicale en Alsace …

https://www.svp.com/notes-expert/est-il-possible-dorganiser-une-contre-visite-medicale-en-alsace-moselle

En Alsace-Moselle, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans …

Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de …

https://csfv.fr/news/mon-employeur-a-t-il-le-droit-de-demander-a-un-medecin-de-controler-mon-arret-maladie/

Remarque : En Alsace Moselle, le code local ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de procéder à une contre-visite médicale, comme l’y autorise le …

Arrêt maladie du salarié : pouvez-vous être contrôlé

https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/controle-arret-maladie

Si vous dépendez du régime de l’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle l'employeur ne peut pas ordonner un contrôle médical Le contrôle d’arrêt maladie dans la …

Contrôle médical à Strasbourg | Mediverif

https://www.mediverif.fr/ville/controle-medical-strasbourg

Votre médecin privé se déplace à Strasbourg, Nancy, Metz, Mulhouse et sur l’ensemble des villes de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Durant cette visite, le médecin …

Légalité du contrôle médical par l'employeur en Alsace - Droit …

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8991683-legalite-du-controle-medical-par-l-employeur-en-alsace

"En vertu du droit local d'Alsace-Moselle, l'employeur dispose certes aussi de la possibilité d'organiser une contre-visite médicale mais, en vertu d'une jurisprudence …

Quelles sont les particularités du régime Alsace Moselle

https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/regime-alsace-moselle

La principale différence entre les assurés du régime local d’Alsace-Moselle et du régime général réside dans le fait que les assurés du régime local payent des …

Droit local du travail en Alsace Moselle : quelques …

https://philippotavocats.fr/droit-local-du-travail-alsace-moselle/

L’Alsace et la Moselle bénéficient d’un régime juridique dérogatoire au régime légal français de droit commun, communément dénommé le droit local. 1/ L’origine du droit local Un …

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