Demande De Saisine Du Comite Medical

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Modèle de lettre de saisine du comité médical par un agent

https://www.cdg34.fr/contenu/modele-de-lettre-de-saisine-du-comite-medical-par-un-agent

Modèle de lettre de saisine du comité médical par un agent. cdg_34_prev_cm_lettre_de_saisine_comite_medical.doc (format DOC / 26 Ko) CDG 34. INFOS FPT. PRESSE FPT. 09/12/2022. Listes d'aptitude à la promotion interne 2022. …

Modèle de lettre de demande de saisine du Comité Médical pour l ...

https://www.jurisconsulte.net/fr/telechargement-actes/id-83-modele-de-lettre-de-demande-de-saisine-du-comite-medical-pour-l-obtention-d-un-conge-de-longue-maladie-ou-de-longue-duree

Madame, Monsieur le (titre), En application du 3° et 4° bis de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique …

La saisine du Comité médical départemental

http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/fiche_info_statut/FICHE_INFO_7_-_La_saisine_du_Comit%C3%A9_m%C3%A9dical_d%C3%A9partemental.%E2%80%A6.pdf

la demande de l’agent, la fiche de renseignements, les pièces médicales, sa demande en cas de mise en congé d’office Soumet le dossier au Comité médical …

Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085

Le conseil médical est saisi pour avis par l'administration, à son initiative ou à votre demande. Le médecin président du conseil médical instruit le dossier. Il peut …

Conseil médical : les cas de saisine - CDG 76

https://www.cdg76.fr/actualites/conseil-medical-les-cas-de-saisine/

Le décret du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale fixe les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance unique qui se …

Saisines Comité Médical – Centre de Gestion

https://cdg14.fr/comite-medical-2/saisines-comite-medical/

Définition : Le congé de longue maladie est octroyé uniquement aux fonctionnaires CNRACL lorsque la maladie dont il est atteint rend nécessaires un traitement et des …

Modèle de lettre de saisine du comité médical

https://grisdoc.com/doc/modele-de-lettre-de-saisine-du-comite-medical-departemental-par-la-collectivite

Modèle de lettre de saisine du comité médical départemental par la collectivité 1 2 Lieu, le........................ ................................. Monsieur Le Préside nt du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques Secrétariat …

Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15 septembre …

https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-08/ste_20160008_0000_0003.pdf

– le formulaire de demande de saisine par le comité médical émetteur de l’avis contesté doit comporter: Rubrique no 1: les données d’identification du comité médical émetteur de …

SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR - CDG 74

https://www.cdg74.fr/sites/default/files/atoms/files/saisine_du_comite_medical_superieur.pdf

2 – Saisine du comité médical supérieur - Procédure à suivre en cas de contestation d’un avis du comité médical départemental : Pour les agents territoriaux (art.5 du décret …

Procédure de saisine du comité médical supérieur - Sénat

https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211125474.html

L'article 5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit que le comité médical supérieur peut être appelé, à la demande de l'autorité compétente ou du …

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