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Le secret médical : définition et limites - MACSF

    https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/relation-au-patient-et-deontologie/secret-medical-definition-et-limites
    Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris." Il est d’ordre public et sa violation peut donner lieu à des …

Le Secret médical - Définition (partagé...), Violation, Dérogation

    https://www.france-assos-sante.org/66-millions-dimpatients/patients-vous-avez-des-droits/le-secret-medical/

    Secret médical : définition, levée et violation - Droit-finances

      https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3377-secret-medical-definition-levee-violation/
      Le secret médical est prévu à l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique. La violation du secret médical en dehors des cas autorisés est une infraction pénale. Elle …

    Secret médical | Service-public.fr

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302
      Le médecin doit respecter le secret médical d'un mineur vis-à-vis de ses parents. Toutefois, lorsque l'intérêt du mineur l'exige ou qu'une décision importante doit …

    secret médical translation in English | French-English …

      https://dictionary.reverso.net/french-english/secret+m%c3%a9dical
      Ensuite, le secret médical bénéficierait de nouveau d'une protection absolue.: Then, medical confidentiality would benefit again from its absolute protection. Simultanément, …

    le secret médical - English translation – Linguee

      https://www.linguee.com/french-english/translation/le+secret+m%C3%A9dical.html
      détenus, et, notamm ent, le secret médical devr ait être observé. [...] dans toute la mesure compatible avec les exigences de la détention. localhost. localhost. c.the rules set out …

    Le Secret médical - Définition (partagé...), Violation, Dérogation …

      https://zhongkusy.com/article/le-secret-medical-definition-partage-violation-derogation
      Le secret médical s’impose à tout médecin. Véritable obligation de discrétion professionnelle, il représente un droit fondamental pour le patient. Si la violation du …

    Plan du cours : LE SECRET MEDICAL

      http://univ.ency-education.com/uploads/1/3/1/0/13102001/droit6an-secret_medical2018amiar.pdf
      Plan du cours : LE SECRET MEDICAL I. INTRODUCTION / DEFINITION II. FONDEMENT DU SECRET MEDICAL III. PERSONNES TENUES AU SECRET IV. QU’EST-CE QUI …

    Telecharger Cours [Cours N°9] Secret Médical pdf

      https://telecharger-cours.net/docdetails-73198.html
      Cours le Secret Professionnel - Unblog.fr La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison …

    Telecharger Cours SECRET MÉDICAL pdf

      https://telecharger-cours.net/docdetails-73197.html
      Cours le Secret Professionnel - Unblog.fr La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison …



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