Ordonnance Relative A La Biologie Medicale

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la …

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021683301/2022-03-25

V. - Aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité au sens de l'article L. 6221-1 du code de la santé publique ne peut fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé …

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021683301/

Légifrance

Biologie médicale — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Biologie_m%C3%A9dicale

La biologie médicale - Ministère de la Santé et de la Prévention

https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/biologie-medicale/article/biologie-medicale

La régulation de la financiarisation du secteur privé : il s’agit de réaffirmer le principe initial de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, de détermination du capital des sociétés …

Biologie médicale : L'ordonnance "Ballereau" bientôt ratifiée et ...

https://www.houdart.org/biologie-medicale-lordonnance-ballereau-bientot-ratifiee-et-revisee/

Les premières pierres de la réforme de la biologie médicale française ont été posées avec l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale prise en …

Laboratoire de biologie médicale — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Laboratoire_de_biologie_m%C3%A9dicale

En France, tous les laboratoires de biologie médicale (LBM) devront appliquer cette norme pour l'ensemble de leurs analyses au plus tard au 31 octobre 2020 (50 % des examens …

Ordonnance | Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33967

Ordonnance Vérifié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour obtenir la délivrance des médicaments ou …

Haute Autorité de Santé - Accréditation en biologie …

https://www.has-sante.fr/jcms/c_2811553/fr/accreditation-en-biologie-medicale

L’article L. 6221-1 du Code de la santé publique rend obligatoire l’accréditation des laboratoires de biologie médicale sur l’ensemble de l’activité qu’ils réalisent. Cette …

Biologiste 365 - La site de référence pour la filière biologie médicale

https://www.biologiste365.fr/

Publication de l'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, publiée au Journal officiel du …

Ordonnance relative à la biologie médicale | Snowze

https://snowze.wordpress.com/2014/06/18/ordonnance-relative-a-la-biologie-medicale/

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modernise le …