Reclassement Medical Fonction Publique

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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F549

Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre état de...

Le reclassement des fonctionnaires inaptes à l

https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-reclassement-des-fonctionnaires-inaptes-lexercice-de-leurs-fonctions

La procédure de reclassement s’ouvre par une période de préparation au reclassement, d’une durée maximale d’un an, destinée à accompagner l’agent dans la …

Le reclassement médical dans la fonction publique

https://www.gereso.com/actualites/2019/03/19/reclassement-medical-fonction-publique/

Aménagement du poste de travail ou reclassement d'un …

https://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/amenagement-poste-travail-reclassement-fonctionnaire-etat/

Si aucun aménagement n’est possible un reclassement peut être envisagé. Mais le médecin du travail n’est pas seul à intervenir, puisque le Comité médical est alors …

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

https://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/maintien-dans-lemploi-penibilite/inaptitude-et-reclassement-dans-la-fonction-publique-territoriale

Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois …

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

https://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/maintien-dans-lemploi-penibilite/inaptitude-et-reclassement-dans-la-fonction-publique-hospitaliere

Le reclassement des agents de la fonction publique hospitalière pour raison de santé est régi par les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant …

Modalités du reclassement pour inaptitude physique

https://www.cdg76.fr/mobilite/le-reclassement/modalites-du-reclassement-pour-inaptitude-physique/

Le reclassement ne doit pas être confondu, pour les fonctionnaires, avec certaines modalités particulières de reprise compatibles avec leur état de santé et qui ne …

Le reclassement de l’agent public inapte à ses fonctions.

https://www.village-justice.com/articles/reclassement-agent-public-inapte-ses-fonctions,35520.html

Le reclassement de l’agent public inapte à ses fonctions. L’agent public reconnu médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, et ne pouvant bénéficier d’une adaptation de son poste …

L’obligation de reclassement des agents publics pour …

https://www.village-justice.com/articles/obligation-reclassement-des-agents-publics-pour-inaptitude,26863.html

Le décret n°2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret …

Reclassement professionnel et fonction publique

https://abacus-outplacement.com/dirigeants/reclassement-professionnel-fonction-publique/

Le reclassement d’un agent public consiste à le réaffecter à un poste idéalement de même grade. L’inaptitude physique d’un agent titulaire dans l’exercice de ses fonctions oblige l’employeur à le reclasser. …

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