Sodimedical Cour De Cassation

Décision - RG n°12-16.393 | Cour de cassation

https://www.courdecassation.fr/en/decision/61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Sur renvoi après cassation du 3 juillet 2012 (pourvoi n°W11-18.026) d'un arrêt rendu le 14 mars 2011 par la Cour d'Appel de REIMS (RG n° 11/00313) sur appel d'un jugement …

Sodimedical: la cour de Cassation autorise la liquidation

https://www.humanite.fr/sodimedical-la-cour-de-cassation-autorise-la-liquidation

Nouvelle décision de justice le 11 juillet. En attendant, la décision de la Cour de cassation est un nouveau coup dur pour la …

Affaire Sodimédical : sursis à statuer de la Cour de cassation

https://new.lepetitjuriste.fr/judiciaire/procedure-civile/41389-affaire-sodimedical-sursis-a-statuer-de-la-cour-de-cassation-.html

LEGALNEWS - Affaire Sodimédical : sursis à statuer de la Cour de cassation : La société Sodimédical se trouve en liquidation judiciaire en exécution de …

Sodimedical : la saga judiciaire d’une fermeture D’usine

https://www.soulier-avocats.com/sodimedical-la-saga-judiciaire-dune-fermeture-dusine/

Liquidation judiciaire Sodimedical - ProcedureCollective.fr

https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/539134/sodimedical.aspx

Sodimedical située à Plancy-l'abbaye (Aube) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Troyes. En tant que liquidateur judiciaire est …

Sodimédical: la Cour de cassation invalide l'interdiction …

https://www.lepoint.fr/bourse/sodimedical-la-cour-de-cassation-invalide-l-interdiction-de-la-liquidation-03-07-2012-1480471_81.php

La Cour de cassation a invalidé mardi la décision de la cour d'appel de Reims de mars 2011 et estimé que la liquidation judiciaire de Sodimédical... Le Point Montres

Sodimedical: la cour de Cassation autorise la liquidation

http://andrenicolas.centerblog.net/3140-sodimedical-la-cour-de-cassation-autorise-la-liquidation

La Cour de cassation a rouvert la voie à la liquidation judiciaire de l'usine Sodimedical, filiale d'un groupe en parfaite santé économique. Les salariés sont sans …

Doc Du Juriste sur le thème arrêt Sodimédical

https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/arret+sodimedical

Le 25 novembre 2010, un état de cessation des paiements de la société Sodimédical a été déposé devant le tribunal de commerce de Troyes. Le comité d'entreprise n'a pas été …

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juillet 2012, …

https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-des-affaires/commentaire-d-arret/cour-cassation-chambre-commerciale-3-juillet-2012-arret-sodimedical-cessation-490573.html

Extraits. [...] Cour de cassation, chambre commerciale juillet 2012, arrêt Sodimédical – La cessation des paiements d'une filiale La chambre commerciale de la …

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 …

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029609532/

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-17.243, Inédit Effectuer une recherche dans : Tous les contenus Sélectionner un fonds Codes Textes …