Texte De Loi Sur La Visite Medicale Du Travail

Visites et examens médicaux dans le cadre du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/etre-a-l-ecoute-de-sa-sante/article/visites-et-examens-medicaux-dans-le-cadre-du-travail

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1 er janvier 2017. Le code du travail et le code rural et de la pêche maritime …

Médecine du travail | Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2211

Réforme de la médecine du travail et des services de …

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/reforme-de-la-medecine-du-travail-et-des-services-de-sante-au-travail-questions

Santé au travail Travailler mieux. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant …

Loi santé : ce qui change au 31 mars 2022 pour la visite médicale

https://leyton.com/fr/loi-sante-visite-medicale/

Après la réforme qu’a connue la médecine du travail en 2017, la nouvelle loi dite « santé » du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en matière de santé au …

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033723789

Légifrance

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs …

Le décret réformant les visites médicales est paru - LégiSocial

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5172-decret-reformant-visites-medicales-paru.html

A compter du 31 mars 2022, la visite médicale de pré-reprise est obligatoire pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours (au lieu de 3 mois jusqu’à présent). Ces …

Visite médicale du travail : quelles sont les obligations de …

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/est-ce-que-la-visite-medicale-du-travail-est-obligatoire

Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail. La visite doit être renouvelée dans un délai fixé par le …

Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-medicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/

La visite d'information et de prévention est encadrée par la réglementation et les articles R. 4624-10 et suivants du Code du travail. Selon les cas, la visite peut être …

Loi santé : le décret relatif aux visites médicales est publié

https://www.gorioux.com/actualite/loi-sante-le-decret-relatif-aux-visites-medicales-est-publie/

Concernant la visite de reprise, elle ne sera désormais obligatoire qu’après 60 jours d’arrêt maladie non professionnel. Le délai de 30 jours est maintenu lorsque …