Texte Loi Visite Medicale Permis Conduire

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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686

Conservez l'avis médical qui sera nécessaire pour faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent. Vous pouvez vous inscrire à l'examen du permis de conduire.

Contrôle médical consécutif à une infraction | Sécurité Routière

https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/controle-medical-de-laptitude-la-conduite-0/controle-medical

Vous devez télécharger l'avis médical et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical. Télécharger l'avis médical (PDF - 220.56 Ko). Pour vous aider à remplir le formulaire, …

Validité du permis de conduire -Examen médical obligatoire pour ...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15919

Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas

https://www.legipermis.com/retrait-permis/visite-medicale.html

La visite médicale obligatoire : dans quels cas. Une visite médicale est obligatoire dans les cas suivants : Pour l'obtention et le renouvellement de certaines catégories du permis de …

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000265763/

Légifrance

Foire aux questions - Permis de conduire | Fédération Française …

https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/foire-aux-questions-permis-de-conduire

Selon la réglementation en vigueur, il est nécessaire d’effectuer un contrôle d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin agréé à la préfecture si vous êtes atteint d’un diabète …

Permis de conduire et diabète : clarifications … | Fédération …

https://www.federationdesdiabetiques.org/federation/actualites/permis-de-conduire-et-diabete-clarifications-et-evolutions-de-la-reglementation

Pour ce qui concerne les conducteurs groupe léger (A1, A2, A, B1, B et BE) : L’arrêté prévoit désormais que sont exclues du champ d’application de l’arrêté et donc …

Permis de conduire : une visite médicale obligatoire pour …

https://www.tf1info.fr/societe/permis-de-conduire-proposition-de-loi-une-visite-medicale-obligatoire-pour-les-plus-de-70-ans-2116282.html

SÉCURITÉ ROUTIÈRE- La députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, est à l'origine d'une proposition de loi qui risque de faire des remous : rendre …