Texte Loi Visite Medicale Travail

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Visites et examens médicaux dans le cadre du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/etre-a-l-ecoute-de-sa-sante/article/visites-et-examens-medicaux-dans-le-cadre-du-travail

À chaque visite médicale (sauf la visite de pré-reprise), le médecin du travail établit une attestation de visite en double exemplaire : un exemplaire est remis au salarié, un exemplaire est remis à l’employeur, qui le conserve pour pouvoir le présenter à …

Médecine du travail | Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2211

Loi santé : ce qui change au 31 mars 2022 pour la visite médicale

https://leyton.com/fr/loi-sante-visite-medicale/

Visite médicale de reprise : évolution du délai d’absence pour les arrêts d’origine non professionnelle . Le décret du 16 mars 2022 porte à 60 jours (au lieu de …

La visite médicale d’information et de prévention

Si vous êtes salarié, vous devez obligatoirement être suivi médicalement lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à …

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du …

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018493170/

Article R4624-34. Modifié par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2. Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et …

Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-medicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/

La visite d'information et de prévention est encadrée par la réglementation et les articles R. 4624-10 et suivants du Code du travail. Selon les cas, la visite peut être …

Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624 …

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025279672/2012-07-01

Code du travail Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624-10 à R4624-15) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus Sélectionner un fonds …

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033739094/

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Autorités ne relevant pas du …

Loi travail : médecine du travail - Ministère du Travail, de …

https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/loi-travail-2016/les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/medecine-du-travail

Le principe selon lequel « tout travailleur bénéficie, (…) d’un suivi individuel de son état de santé » est introduit et sanctuarisé pour la première fois dans la loi. Tous les salariés …

Visite médicale du travail : quelles sont les obligations de …

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/est-ce-que-la-visite-medicale-du-travail-est-obligatoire

La loi impose aux salariés de se soumettre à des visites médicales de travail obligatoires. Ces visites ont pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à exercer son activité professionnelle. C’est …

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