Titre De Sejour Medicale

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La délivrance des titres de séjour pour raisons de santé

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/La-delivrance-des-titres-de-sejour-pour-raisons-de-sante

La délivrance des titres de séjour pour raisons de santé. 22 mars 2021. La France compte parmi les très rares pays européens qui disposent d’une procédure spécifique de délivrance de titres de séjour aux étrangers malades. La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et ses textes d’applicatio… See more

Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17164

Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Vérifié le 03 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout …

Étranger malade - Ofii

https://www.ofii.fr/procedure/etranger-malade/

Pour faire une nouvelle demande ou un renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous remettra : un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin ; une notice expliquant les étapes à suivre ; et une …

Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-etranger-malade-peut-il-obtenir-titre-sejour

Mes démarches à portée de clics ! Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d'accueil numériques sont à votre disposition …

La visite médicale de l'OFII : convocation, tests, CIR - Titre de séjour

https://www.titredesejour.fr/la-visite-medicale-ofii/

Le CIR n’est obligatoire que dans certains cas, en fonction de votre titre de séjour. Carte de séjour vie privée et familiale : pas d’obligation si vous justifiez d’une …

Comment obtenir un certificat médical de l’OFII - Titre de séjour

https://www.titredesejour.fr/comment-obtenir-un-certificat-medical-de-lofii/

Pour renouveler votre titre de séjour, un certificat médical, délivré par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) doit être présenté aux autorités dans …

Titres de séjour : tous les documents à fournir

https://demarchesadministratives.fr/demarches/demande-de-titre-de-sejour-quels-sont-les-documents-a-fournir

Pour pouvoir obtenir une carte de séjour temporaire de 1 an ou pluriannuelle de 4 ans maximum, vous devez au préalable détenir un visa long séjour valant titre de …

La visite médicale de l'OFII est-elle obligatoire - Titre de séjour

https://www.titredesejour.fr/renouvellement-de-titre-de-sejour-faut-il-passer-une-visite-medicale/

renouvellement de titre de séjour pour raison médicale ; carte de résident. Notez qu’un certificat médical de l’OFII, joint à votre dossier de demande de titre de …

Visite médicale de l'OFII - Titre de séjour

https://www.titredesejour.fr/category/obtenir-un-titre-de-sejour/parcours-personnalise-dintegration-republicaine/visite-medicale/

Elle est également obligatoire pour les étrangers qui viennent en France pour une durée supérieure à trois mois et qui sont titulaires d’un titre de séjour de réfugié ou …

La procédure de régularisation et cas exceptionnels

https://www.justifit.be/b/procedure-de-regularisation-et-cas-exceptionnels/

Le dossier ne contient aucune preuve de l’identité du demandeur ; Le certificat médical n’est pas conforme aux conditions stipulées dans l’article 9 ter ; Le …

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